Amendement n° CF137

LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Irrecevable 40 — LOLF M. Benoit Potterie (AGIR-E) ÉTAT B Déposé le 05/11/2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).