Amendement n° CF84
LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Exposé sommaire
Pour soutenir l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale, le taux moyen de cofinancement par l’État des parcours emplois compétences (PEC) sera rehaussé à hauteur de 80 %. D’autre part, le nombre de PEC dans ces territoires sera doublé, avec une orientation vers les secteurs en tension, notamment l’aide alimentaire.
Le présent amendement vise à mobiliser 60 millions d’euros dès cet exercice 2020 pour permettre la mise en œuvre de ces mesures.
Pour ce faire, il est procédé à une minoration de 60 millions d’euros en AE et en CP des annulations de crédits prévues sur le programme 102 Accès et retour à l’emploi et à une minoration du même montant de 60 millions d’euros des ouvertures de crédits prévues sur le programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).