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Amendement n° CF82

LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Retiré après publication M. Aurélien Taché (NI) ÉTAT B Déposé le 05/11/2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement vise à refuser les annulations d'engagement et crédits de paiement et de les redéployer sur le programme "Jeunesse et vie associative" pour augmenter les moyens financiers et humains des associations culturelles et sportives présentes dans les quartiers prioritaires de la ville dont leurs activités sont liées à l'utilité sociale. 

Alors que le dispositif « Vacances Apprenantes » décliné dans « Quartiers d’été », dont les actions ont touché près d’un jeune sur 3 dans les quartiers prioritaires, et dont l'action a été prolongée aux vacances de la Toussaint, est une mesure qui a été appréciée par les communes bénéficiaires, cet amendement vise à octroyer une dotation supplémentaire pour ces communes qui ont plus de besoins mais moins de ressources. En effet, alors qu’elles disposent de 30% de capacité financière en moins, leur taux d’imposition est deux fois plus élevé et leurs besoins 30% supérieurs aux communes similaires ne possédant pas de quartiers prioritaires de la ville.



Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).