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Amendement n° CF77

LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Retiré après publication M. Aurélien Taché (NI) ÉTAT B Déposé le 05/11/2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement vise à refuser les annulations d’engagement et crédits de paiement et de les redéployer sur le programme « Vie étudiante » afin d’accroître le nombre de logements Crous.

De bonnes conditions de logement, en qualité et en prix, participent aux chances de réussite dans les études universitaires. C’est d’autant plus vrai que les villes universitaires connaissent souvent un marché du logement tendu, avec des prix que les familles modestes n’ont pas toujours les moyens de payer. Les ressources propres des étudiants, en dehors de l’aide des familles, sont le plus souvent faibles ou inexistantes, même si une proportion croissante des étudiants travaille, ce qui d’ailleurs prend sur le temps consacré aux études.

D’après l’Observatoire de la vie étudiante placé auprès du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), seulement 7 % des étudiants bénéficient d’une résidence étudiante à caractère social et 5 % d’une résidence sociale à caractère privé.

Alors que la mission 40 000 a été un succès puisque respecté à 99 %, le plan 60 000 lancé en septembre 2018 a déjà pris beaucoup de retard.

Afin de renforcer de ce plan, cet amendement vise à augmenter les moyens financiers pour un objectif aujourd’hui désuet au regard des derniers chiffres, puisque le Gouvernement estime que moins de 35 000 logements devraient être mis en service d’ici fin 2022.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).