Amendement n° CF54
LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Exposé sommaire
La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieurs années, comme toutes les précédentes crises économiques. La France pourrait ainsi compter 1 million de pauvres en plus d’ici à cinq ans, comme cela s’est produit après la crise financière de 2008.
La pauvreté a déjà augmenté très rapidement. Le nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a crû de 2 % dès fin mars 2020, après deux ans de stagnation.
Aussi contradictoire que cela puisse paraître, certains bénéficiaires d’aides sociales vivent encore en dessous du seuil de pauvreté. Face à la hausse de la pauvreté l’idée serait d’assurer à chacun un revenu minimum garanti selon ses ressources lui permettant de faire face à ses besoins élémentaires et vitaux.
Selon la CNAF, fin mars 2020, le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), résidant en France entière, est estimé à 1,91 million de foyers. Ce sont donc 1,91 million de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté soit avec moins de 1 063 euros par mois.
Afin d’éradiquer la pauvreté conformément à la promesse du président de la République du 13 septembre 2018, cet amendement propose, comme première étape, de relever le montant du RSA pour l’aligner sur celui du seuil de pauvreté soit une augmentation 285,22 euros par mois.
La mesure s’élevant à 6 537 242 400 euros sur une année pleine, le dispositif pour sa mise en œuvre au 1er décembre 2020, reviendrait donc à 544 770 200 euros.
Cet amendement minore de 500 millions euros le programme « Handicap et dépendance » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur les actions « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » et « Pilotage du programme et animation des politiques inclusives » et majore de 500 d’euros le programme « Inclusion sociale et protection des personnes » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « prime d’activité et autres dispositifs » permettant de renforcer les moyens dans la conduite de l’objectif « Inciter à l’activité et au maintien dans l’emploi. »
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).