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Amendement n° CF25

LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Retiré après publication M. Aurélien Taché (NI) ÉTAT B Déposé le 05/11/2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieurs années, comme toutes les précédentes crises économiques. La France pourrait ainsi compter 1 million de pauvres en plus d’ici à cinq ans, comme cela s’est produit après la crise financière de 2008.

La pauvreté a déjà augmenté très rapidement. Le nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a crû de 2 % dès fin mars 2020, après deux ans de stagnation.
Afin d’éradiquer la pauvreté conformément à la promesse du président de la République du 13 septembre 2018, cet amendement propose, comme première étape, de relever le montant du RSA au seuil de pauvreté.

Le présent amendement vise à financer l’augmentation de 10 % du RSA à compter du décembre 2020 pour un coût estimé par l’Observatoire des inégalités à 1,7 milliard € en année pleine ;
« Cet amendement minore de 1,7 milliard d’euros le programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité » et majore de 1,7 milliard d’euros le nouveau programme « revenu de solidarité active » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).