Amendement n° 11 Sénat
LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la gestion de la pandémie du Covid19. Ce rapport présente notamment le profil des malades, le taux de mortalité et de comorbidité, l'évolution des lits de réanimation et leur taux d'occupation, ainsi qu'une comparaison par rapport aux années précédentes.
Objet
Face à cette pandémie qui traverse la France et le Monde, les sénateurs partagent l’inquiétude de nos concitoyens et du Gouvernement.
En France l’ensemble des indicateurs épidémiologiques sont à la hausse avec une progression rapide de la circulation du SARS-CoV-2 sur la majorité du territoire.
Pour autant, nous manquons d'éléments chiffrés.
Aussi cet amendement prévoit de demander au Gouvernement un rapport relatif à la gestion de la pandémie du Covid19. Ce rapport présentera notamment le profil des malades, le taux de mortalité et de comorbidité, l'évolution des lits de réanimation et leur taux d'occupation, ainsi qu'une comparaison par rapport aux années précédentes
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).