Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Alinéas 1 à 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Ces alinéas sont indéniablement le reflet d’un affaiblissement du Parlement en privilégiant le recours aux ordonnances. Il convient de les supprimer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).