Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 155

LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1)

Adopté Mme Josiane Corneloup (LR) Article PREMIER Déposé le 03/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 16 février 2021 »

la date :

« 14 décembre 2020 ».

Exposé sommaire

Les fêtes de fin d'année sont d'une importance toute particulière pour l'ensemble des Français. Malgré les difficiles conditions sanitaires cette année, il convient de tout mettre en oeuvre pour permettre aux Français de se retrouver en famille.

Le présent amendement vise à permettre au Gouvernement et au Parlement de refaire un point de situation avant les vacances de Noël pour décider ensemble des mesures à prendre.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).