Amendement n° 121
LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture des lieux de culte et des cimetières, et la tenue de cérémonies en leur sein. »
Exposé sommaire
Cet amendement en lien avec l'amendement 113 donne la possibilité au préfet, selon les circonstances locales et, d'autoriser autoriser l’ouverture des lieux de culte et des cimetières, et la tenue de cérémonies en leur sein, et ce afin de protéger la liberté de culte des Français, ce même en temps de crise.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).