Amendement n° 91
LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« avril »
le mot :
« février ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli visant à réduire la durée d'application des mesures de "sortie" de l'état d'urgence sanitaire au 1 er février 2021. Il n'apparait pas opportun de prolonger d'un seul coup jusqu'en avril ces mesures sans revenir devant le Parlement. De plus le Gouvernement annonce un autre projet de loi pour janvier.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).