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Amendement n° 56

LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté M. Marc Le Fur (LR) Article PREMIER Déposé le 06/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Remplacer la date :

16 février

par la date :

31 janvier

Exposé sommaire

Cet amendement propose de réduire la durée de l’état d’urgence sanitaire prévue par le Gouvernement en le ramenant, du 16 février au 31 janvier 2021, la date de fin de l’état d’urgence sanitaire, conformément à la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. Une prolongation de quatre mois sans revenir devant le Parlement n’est pas justifiée. De plus, le Gouvernement annonce pour la fin de l’année un projet de loi portant justement sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.