Amendement n° CL39
LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dernier »
le mot :
« premier ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement portant correction de deux erreurs de référence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).