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Amendement n° CL9

LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1)

Tombé Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 01/11/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 12, après le mot :

« peut »,

insérer les mots :

« en concertation avec les maires ».

Exposé sommaire

Les représentants de l’État dans le département doivent travailler main dans la main avec les maires car ce sont eux qui connaissent le mieux leurs communes et donc nos territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).