Amendement n° CL4
LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« à l’exception des lieux de culte dans le respect des gestes barrières ».
Exposé sommaire
Les croyants, responsables comme tous les Français, ont démontré être respectueux des gestes barrières. Ils demandent à leur tour que leur foi soit respectée y compris dans le culte public qu'ils veulent et doivent rendre et qui est par ailleurs une des libertés fondamentales consacrées par notre droit.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).