Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CL3

LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1)

Tombé Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 01/11/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 31 janvier 2021 »

la date :

« 21 décembre 2020 ».

Exposé sommaire

Il s'agit ici de permettre au Gouvernement et au Parlement de refaire un point de situation avant les vacances de Noël pour décider ensemble des mesures à prendre.

Noël et ses fêtes familiales sont pour les croyants comme pour les non-croyants des moments très importants. Il convient dès lors de tout mettre en oeuvre pour permettre aux Français de se retrouver en famille.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).