Amendement n° 3

LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie (1)

Adopté M. Thomas Mesnier (LAREM) Article 4 Déposé le 10/07/2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« à l’aide »,

les mots :

« au soutien ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence rédactionnelle avec le nom du nouveau risque créé par le présent projet de loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).