Amendement n° 60

LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie (1)

Adopté M. Thomas Mesnier (LAREM) Article PREMIER Déposé le 07/06/2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :

« Les transferts prévus aux deux premiers alinéas du présent B assurent... (le reste dans changement) ».

Exposé sommaire

Rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).