Amendement n° 41

LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie (1)

Tombé M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article 4 Déposé le 06/06/2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie Fiche officielle ↗

Dispositif

A la première phrase, substituer au chiffre :

« 30 »

le chiffre :

« 1^er ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à permettre une remise plus rapide du rapport concernant la création d’un cinquième risque / branche de la sécurité sociale, afin que les parlementaires puissent disposer du temps nécessaire pour intégrer les possibles recommandations formulées dans le prochain PLFSS et d’en tirer les conséquences pour la future loi grand âge et autonomie.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).