Amendement n° 12

LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Pierre Dharréville (GDR) Article PREMIER Déposé le 05/06/2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).