Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 3

LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie (1)

Tombé M. Xavier Breton (LR) Article 4 Déposé le 05/06/2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport propose une simplification du système d’accompagnement et de soins de la personne âgée en engageant un changement profond du modèle d’accompagnement. »

Exposé sommaire

A la suite de la crise sanitaire que nous venons de vivre, il est important de prévoir une modification substantielle du système d’accompagnement des personnes âgées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).