Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 30

LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie (1)

Rejeté Mme Caroline Fiat (FI) Article 1er bis Déposé le 11/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase par le mot :

« écologique ».

Exposé sommaire

Cet amendement vient limiter les dégâts. Si nous ne sommes pas favorables à la logique consistant à accepter que la dette de la sécurité sociale se règle par un jeu opaque sur les marchés financiers, nous pensons que limiter les impacts négatifs sur le plan social est important. Mais au commencement du plus grand défi de l'histoire de l'humanité que représente la nécessité de la bifurcation écologique, il nous semble fondamental d'ajouter la limitation de l'impact écologique, afin de ne pas encourager, par des emprunts pris au nom de l'État, les activités participant activement à la destruction de la planète.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).