Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 32

LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (1)

Irrecevable — Sous-amendement (98) M. Julien Aubert (LR) Article PREMIER Déposé le 02/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.