Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 27

LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (1)

Adopté M. Christophe Blanchet (DEM) PROPOSITION DE LOI Déposé le 29/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A la fin, supprimer les mots :

« grâce au don de jours de repos ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Il tire les conséquences de l'adoption en commission d'un article additionnel ouvrant la possibilité de faire des dons financiers.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).