Amendement n° 16
LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – Les auxiliaires de vie sociale et les auxiliaires de vie scolaire postées pendant la crise sanitaire de la covid-19 sont éligibles au dispositif prévu au même I. »
Exposé sommaire
Les auxiliaires de vie sociale ont apporté une contribution essentielle lors de la crise sanitaire en assistant les personnes âgées, handicapées ou malades à leur domicile.
Toutefois, ces personnels ne sauraient être exclus de ce dispositif en raison de leur statut d’indépendant, et notamment leur rémunération via le système de chèque emploi service.
De plus, des auxiliaires de vie scolaire ont également exercé en milieu scolaire pendant la crise, afin d’accompagner les enfants de soignants.
Ainsi, il serait opportun de permettre aux auxiliaires de vie sociale et aux auxiliaires de vie scolaire mobilisées pendant la crise sanitaire de la Covid-19 de bénéficier des dispositions de la présente proposition de loi, en reconnaissance de leur action essentielle, à la fois auprès des personnes fragiles à domicile et auprès des enfants scolarisés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).