Amendement n° AS19
LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnes des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid‑19 grâce au don de jours de repos ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’objet de cette proposition de loi.
Conformément à son article 1er, les personnels du secteur sanitaire feront bien partie, au même titre que les personnels du secteur médico-social, des bénéficiaires du dispositif de don de jours de repos sous forme de chèques-vacances.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).