Amendement n° AS18
LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« d’agents publics et de salariés exerçant en structures ou établissements publics et privés des secteurs sanitaire et médico‑social »
les mots :
« des personnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés pendant l’épidémie de covid-19, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le périmètre des bénéficiaires du dispositif permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social. Outre les agents publics et les salariés, les non-salariés seraient concernés par le dispositif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).