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Amendement n° AS2

LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (1)

Tombé Mme Pascale Fontenel-Personne (DEM) Article PREMIER Déposé le 25/05/2020 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot : 

« médico-social » 

insérer les mots : 

« , ainsi qu’aux étudiants en médecine ou en soins infirmiers qui ont été mobilisés pour lutter contre la pandémie, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à inclure dans la liste des bénéficiaires aux chèques-vacances, les étudiants en médecine et en soins infirmiers qui ont été mobilisés en application de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique et de l’arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19. 


Ils ont été des acteurs indispensables dans nos hôpitaux pour combattre la pandémie et pour venir en aide au personnel soignant déjà très sollicité. Il est donc important de les inclure dans ce dispositif au même titre que les agents publics et salariés exerçant dans les établissements privés ou publics.  

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).