Amendement n° 20
LOI n° 2020-937 du 30 juillet 2020 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
| LFI 2019 | LFI 2019 | LPFP 2018-2022 | LPFP 2018-2022 | ||
| Exécution 2019 | Soldes prévus | Ecart | Soldes prévus pour 2019 | Ecart | |
| Solde structurel (1) | - 2,2 | - 2,3 | 0,1 | - 1,9 | - 0,3 |
| Solde conjoncturel (2) | 0,2 | 0,1 | 0,1 | - 0,1 | 0,3 |
| Mesures ponctuelles et temporaires (3) | - 1,0 | - 0,9 | - 0,1 | - 0,9 | 0,0 |
| Solde effectif (1+2+3) | - 3,0 | - 3,2 | 0,2 | - 2,9 | - 0,1 |
Exposé sommaire
La mise à jour du tableau de l’article liminaire est la conséquence de l’avancement, pour la deuxième année consécutive, du dépôt du projet de loi de règlement, afin de donner plus de temps à l’évaluation parlementaire.
La rédaction de l’article tel que déposé initialement dans le projet de loi s’appuyait, pour le compte des administrations publiques et le PIB nominal, sur les données du compte provisoire 2019 publiées par l’Insee fin mars et, pour le PIB en volume, sur les comptes trimestriels de l’Insee.
La publication du compte provisoire 2019 complet par l’Insee le 29 mai 2020 nécessite une mise à jour du présent article : la nouvelle estimation du PIB en volume conduit à une amélioration du solde conjoncturel et, par conséquent, une dégradation du solde structurel.
Les écarts éventuels entre le solde effectif et la somme de ses composantes, ou dans la comparaison de l’exécution à la prévision en LFI et LPFP, s’expliquent par l’arrondi au dixième des différentes valeurs.
Cet amendement prend également en compte l’inversion des signes de la quatrième colonne pour conserver la cohérence d’ensemble du tableau, amendement rédactionnel adopté en commission des finances et intégré à cette rédaction globale du tableau des soldes publics.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).