Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CF10

LOI n° 2020-937 du 30 juillet 2020 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (1)

Adopté M. Laurent Saint-Martin (LAREM) Article liminaire Déposé le 25/05/2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2 :

LFI 2019
Ecart
0,3
-0,1
0,1
0,2

 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel, visant à inverser les signes de cette colonne pour conserver la cohérence d’ensemble du tableau.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).