Amendement n° 83 Sénat

Après l'article 15

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de généraliser le protocole « féminicide » mis en œuvre en Seine-Saint-Denis.

60% des enfants témoins de violences conjugales présentent des troubles de stress post-traumatiques. En cas de féminicide ce taux atteint 100%. Afin de protéger les enfants et prévenir les troubles de comportements, un partenariat original a été mis en place en 2014 dans le département de Seine-Saint-Denis entre parquet du TGI de Bobigny, le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis via l’Observatoire des violences envers les femmes et le service de l’aide sociale à l’enfance.

Ce dispositif expérimental et unique en France prévoit que suite à un féminicide / homicide ou à une tentative d’une particulière gravité, le procureur de la République prend en urgence une ordonnance de placement provisoire des enfants. Ceux-ci sont confiés au service de l’aide sociale à l’enfance pour évaluation et hospitalisés dans le service de pédiatrie Robert Ballanger pendant une durée de 3 à 8 jours, avec des droits de visite suspendus pendant cette durée.

Cette expérience qui a fait ses preuves en matière de prise en charge thérapeutique des enfants ayant subi un tel traumatisme mériterait d’être étendue à d’autres départements où le schéma départemental de l’aide aux victimes a fait de la lutte contre les violences conjugales une de ses priorités.