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Amendement n° 81 Sénat

LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales (1)

Retiré Mme Esther Benbassa Article 9 bis Déposé le 08/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Dans un contexte de surpopulation carcérale, et alors que la majorité de nos voisins européens (et surtout ceux qui notent une récession de la délinquance et des violences en générale) sont engagés sur la voie de la décroissance carcérale … il est proposé avec cet article de supprimer une peine alternative à l’emprisonnement, en cumulant cette interdiction avec une peine d’emprisonnement.

Cela n’est tenable ni matériellement, ni moralement… Il s’agit de conduire une politique d’éducation et de prévention des violences sur le long terme, et non une politique répressive, en répétant les erreurs du passé ancrées dans une logique de surenchère pénale et carcérale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).