Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 16 Sénat

LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales (1)

Rejeté Mme Laurence Cohen Article 11 Déposé le 08/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Le présent article fait le lien entre la consommation de pornographie et les violences conjugales.

Les auteurs du présent amendement jugent extrêmement discutable la corrélation qui est faite en la matière dans cette proposition de loi.

L’industrie pornographique n’est pas uniforme et toutes les productions ne sauraient être perçues comme violentes ou forcément dégradantes pour les protagonistes filmés.

La simple prohibition de la pornographie ne saurait par ailleurs remplacer des cours d’éducation sexuelle apportés aux adolescents, afin que ceux-ci puissent avoir une vision saine de la sexualité.

Le lien direct entre la pornographie et les violences conjugales et intrafamiliales n’étant pas établi et prouvé, les auteurs du présent amendement souhaitent que cet article soit supprimé.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).