Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 141

LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales (1)

Non soutenu M. Hervé Saulignac (SOC) Article 14 Déposé le 24/01/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le lien entre la pornographie et les violences sexuelles et conjugales.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Gouvernement informe le Parlement sur le lien entre la pornographie et les violences sexuelles et conjugales.

Si nous nous interrogeons sur le lien entre l'article 11 et l'objet de la proposition de loi, et si, de surcroit, nous sommes sceptiques sur les effets concrets que l'article pourrait avoir, nous souhaiterions avoir des informations et des données relatives à l'influence de la pornographie sur les comportements sexuels et conjugaux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).