Amendement n° 1074 Sénat

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Rejeté Le Gouvernement État B (Article 9 du projet de loi) Déposé le 18/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Accès et retour à l’emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	1 000 000 000		100 000 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre II
TOTAL	1 000 000 000		100 000 000
SOLDE	+ 1 000 000 000		+ 100 000 000

Objet

Cet amendement tire les conséquences budgétaires de l’annonce du Président de la République du 14 juillet dernier, de mettre en place un dispositif exceptionnel de réduction du coût du travail, à hauteur de 4000€ par an pour les jeunes, versé de manière trimestrielle.

Les plafonds des crédits du P103, et donc de la mission, sont par conséquent rehaussés de 1 000 M€ en AE et 100 M€ en CP.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).