Amendement n° 1073 rect. Sénat

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Adopté Le Gouvernement État B (Article 9 du projet de loi) Déposé le 18/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Accès et retour à l’emploi	744 000 000		160 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre II
TOTAL	744 000 000		160 000 000
SOLDE	+ 744 000 000		+ 160 000 000

Objet

Cet amendement tire les conséquences budgétaires de l’annonce du Président de la République d’un plan de relance Jeunes qui inclut les contrats de professionnalisation dans l’aide exceptionnelle à l’apprentissage.

Cette mesure représente une dépense de 744 M€ en AE et 160 M€ en CP sur les crédits du P103 en 2020.

Les plafonds de crédits du P103, et donc de la mission, sont par conséquent rehaussés des mêmes montants.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).