Amendement n° 924 rect. Sénat

Après l'article 4 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au début du deuxième alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 8 % » ;

2° Au début du dernier alinéa, le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 10 % ».

Le présent amendement propose de revaloriser les taux de contribution additionnelle sur les hauts revenus supérieurs à 250 000 euros de 3% à 8 % et sur les hauts revenus supérieurs à 500 000 euros de 4% à 10 %.

Il convient en effet, alors que la France va entrer en récession du fait des impacts économiques et sociaux de la crise sanitaire actuelle, que les titulaires des plus hauts revenus participent activement à l’effort de solidarité nationale.