Amendement n° 827 rect. Sénat

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Adopté M. Christophe-André Frassa État B (Article 9 du projet de loi) Déposé le 16/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Action extérieure de l’État

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Action de la France en Europe et dans le monde
Diplomatie culturelle et d’influence	2 000 000		2 000 000
Français à l’étranger et affaires consulaires		2 000 000		2 000 000
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à soutenir le réseau culturel français à l’étranger, les alliances françaises et les instituts français qui ont été sérieusement impactés par la crise pandémique en transférant, du programme 151, action n° 01, une somme de 2 000 000 d’euros à l’action n° 02 du programme 185 (coopération culturelle et promotion du Français).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).