Amendement n° 968 rect. Sénat

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Rejeté M. Ronan Dantec État B (Article 9 du projet de loi) Déposé le 16/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Ecologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Mission/Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Infrastructures et services de transports	150 000 000		150 000 000
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie
Prévention des risques Dont titre II
Energie, climat et après-mines		150 000 000		150 000 000
Service public de l’énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables Dont titre II
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’Etat (crédits évaluatifs)
TOTAL	150 000 000	150 000 000	150 000 000	150 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement traduit dans le projet de loi de finances rectificative la proposition SD-A2.3 de la Convention citoyenne pour le climat : « Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables ».

Les 150 millions d’euros sont prélevés sur l’action n° 3 « aide à l’acquisition des véhicules propres » du programme n° 174 « Énergie, climat et après-mines » hors titre 2, et viennent abonder l’action n° 1 du programme n° 203 « Infrastructure et services de transports » de la mission écologie, développement et mobilité durables.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).