Amendement n° 961 rect. Sénat

Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Accès et retour à l’emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		100 000 000		100 000 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre II	100 000 000		100 000 000
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Le présent amendement vise à financer une augmentation des effectifs du ministère du travail pour lui permettre de faire face aux nouveaux besoins de ressources humaines liés à la mise en œuvre de l’activité partielle.

Durant la crise, la mobilisation exceptionnelle des agents a notamment permis de mener à bien dans l’urgence une refonte du système d’information pour lui permettre de traiter 400 000 connexions par jour (contre 15 000 connexions simultanées auparavant), et à traiter les millions de demandes d’autorisation préalable sous 48 heures.

Le maintien du dispositif d’activité partielle et la création de l’activité partielle de longue durée, dans un contexte de dégradation durable de la situation économique, impose de se donner les moyens de mettre en œuvre efficacement ces dispositifs. En particulier, un renforcement des moyens humains doit permettre d’améliorer qualité et de l’intensité des contrôles a priori et a posteriori, qui sont indispensables pour lutter contre les fraudes.

Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement serait gagé sur les crédits du Plan d’investissement dans les compétences (action 4 du programme 103), qui devraient être fortement sous‑consommés en raison de la crise sanitaire.

L’amendement permet d’abonder l’action 15 « Personnels mettant en œuvre les politiques d’accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi « du programme 155 « Conception gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».