Amendement n° 960 rect. Sénat

Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Accès et retour à l’emploi	100 000 000		100 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		100 000 000		100 000 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre II
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’augmenter les moyens de Pôle emploi pour faire face à l’afflux de demandeurs d’emploi en 2020 et 2021 et l’augmentation des besoins d’accompagnement qu’elle induit.

L’effort d’accompagnement doit viser en priorité les publics les plus précaires moins qualifiés, afin que le choc conjoncturel ne provoque pas une explosion du chômage de longue durée, aux conséquences sociales difficilement réversibles.

En tout état de cause, la perspective d’une destruction de près de 900 000 emplois en 2020 (Banque de France) rend caduque la trajectoire financière prévue par la dernière convention tripartite État‑Unédic‑Pôle emploi 2020‑2022, qui prévoit une baisse des moyens de l’opérateur de près de 172 millions d’euros. Celle‑ci doit donc impérativement être revue.

Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement serait gagé sur les crédits du Plan d’investissement dans les compétences (action 4 du programme 103), qui devraient être fortement sous‑consommés en raison de la crise sanitaire.

L’amendement permet d’abonder l’action 01 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».