Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 366 rect. Sénat

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Rejeté Mme Catherine Morin-Desailly État B (Article 9 du projet de loi) Déposé le 16/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Culture

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Mission/Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

Patrimoines

 

 

 

 

Création

10 000 000

 

10 000 000

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
dont titre II

 

10 000 000

 

10 000 000

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros les crédits destinés au fonds de soutien aux festivals, dont le Gouvernement a annoncé la création et qui n’est, pour l’heure, doté que de 10 millions d’euros.

Les travaux conduits par le groupe de travail Covid-19 « Création », mis en place au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ont mis en lumière la nécessité d’accompagner étroitement les festivals face à la crise sanitaire, au regard des répercussions dramatiques sur l’activité économique et sur l’emploi que leur disparition pourrait entraîner. Leur équilibre économique avait déjà été fragilisé ces dernières années par la hausse du montant des cachets et l’augmentation des coûts de sécurité.

Le groupe de travail estime que ce fonds de soutien doit non seulement permettre de soutenir les festivals dont l’édition 2020 a été annulée, mais également ceux qui, refusant un été silencieux, font le choix de maintenir leur édition, en dépit de moindres recettes de billetterie du fait de la réduction des jauges et du retrait de certains de leurs mécènes.

L’amendement prévoit de financer ces crédits par un transfert en provenance de l’action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », sur laquelle sont inscrits les crédits dédiés au Pass culture.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).