Amendement n° 915 Sénat
LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Dispositif
Mission Direction de l'action du Gouvernement
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
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Programme |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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+ (majorer l'ouverture de) |
- (minorer l'ouverture de) |
+ (majorer l'ouverture de) |
- (minorer l'ouverture de) |
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Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 (ligne nouvelle) |
2 600 000
2 600 000 |
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2 600 000
2 600 000 |
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Protection des droits et libertés Dont titre 2 (ligne nouvelle) |
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2 600 000
2 600 000 |
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2 600 000
2 600 000 |
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TOTAL |
2 600 000 |
2 600 000 |
2 600 000 |
2 600 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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Objet
Le présent amendement propose dans le contexte d’un indispensable renforcement des capacités d’expertise du Haut Conseil pour le Climat, de doter l’action n° 11 « Stratégie et prospective » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » de 2 600 000 euros en AE et en CP afin de doter le Haut Conseil pour le Climat de 18 ETPT supplémentaires, venant s’ajouter aux 24 ETP actuel.
Le rôle du Haut Conseil pour le Climat doit être renforcé alors que le réchauffement climatique s’accélère et que les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 placent l’État dans la situation de devoir faire des choix stratégiques pour transformer le modèle de production et de consommation dans la perspective d’atteindre la neutralité carbone.
En raison des dispositions de l’article 40 de la Constitution, le présent amendement procède par une minoration imputée au sein de la même mission sur le programme n° 308 (action 02).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).