Amendement n° 914 Sénat

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Rejeté M. Éric Bocquet État B (Article 9 du projet de loi) Déposé le 16/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Mission/Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Infrastructures et services de transports	150 000 000		150 000 000
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie
Prévention des risques Dont titre II
Énergie, climat et après-mines		150 000 000		150 000 000
Service public de l’énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables Dont titre II
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’Etat (crédits évaluatifs)
TOTAL	150 000 000	150 000 000	150 000 000	150 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement traduit dans le projet de loi de finances rectificative la proposition SD‑A2.3 de la Convention Citoyenne pour le Climat : « Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables ».

Les 150 millions d’euros supplémentaires pour les pistes cyclables sont pris au sein de l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » et injectées au sein du programme « Infrastructures et services de transports » au sein de l’action 01.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).