Amendement n° 903 Sénat

Après l’article 2 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au premier alinéa de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, le taux : « 5,5 % » est remplacé par le taux : « 5 % ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Afin de rendre plus juste notre système fiscal et d’améliorer le quotidien de l’immense majorité de nos concitoyens, il y a lieu, dans la période de violente crise sociale que nous traversons, de faire reculer la TVA, prélèvement particulièrement injuste puisqu’il frappe plus durement celles et ceux qui ont des revenus modestes.

Cet amendement est une première étape : il baisse le taux réduit de TVA, celui qui porte sur les produits de première nécessité, de 5,5 % à 5 %, avant une diminution plus importante à moyen terme.

Il y aura évidemment lieu de s’assurer que cette baisse de TVA se répercute sur les prix et puisse bénéficier à nos concitoyens, ce qui rend probablement nécessaire de faire en sorte que l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires puisse vérifier l’effectivité de la baisse de TVA sur les prix pratiqués concernant les produits de première nécessité.