Amendement n° 865 Sénat
LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Dispositif
Mission Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Sport dont titre II |
30 000 000 |
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30 000 000 |
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Jeunesse et vie associative |
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30 000 000 |
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30 000 000 |
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Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
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TOTAL |
30 000 000 |
30 000 000 |
30 000 000 |
30 000 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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Objet
Au sein de la mission Sport, jeunesse et vie associative, le présent amendement vise à annuler 30 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement pour le programme « Jeunesse et vie associative » (30 millions sur l’action « Service national universel ») action 6 et à ouvrir, en conséquence, 30 millions d’euros pour le programme « Sport », action « Promotion du sport pour le plus grand nombre »(action 2).
Le sport, largement sous-doté depuis de nombreuses années, a subi de plein fouet la crise sanitaire. Privés de recettes depuis la mi-mars, privés des événements et tournois saisonniers au printemps, les clubs connaissent aujourd’hui de telles difficultés que ni l’ANS, ni les collectivités territoriales, ne peuvent assumer et soutenir le secteur seules. Dans ce cadre, l’absence de crédits inscrits dans ce projet de loi marque un nouveau désengagement de l’État. À ce titre, il semble aux auteurs de cet amendement essentiel de diriger ces nouveaux fonds aux CROS et CDOS.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).