Amendement n° 859 Sénat

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Rejeté M. Éric Bocquet État B (Article 9 du projet de loi) Déposé le 16/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Culture

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Patrimoines	19 000 000		19 000 000
Création	20 000 000		20 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre II		39 000 000		39 000 000
TOTAL	39 000 000	39 000 000	39 000 000	39 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à renforcer l’effort déjà consenti par le gouvernement dans le cadre du plan pour la filière de la Culture. Alors que la crise sanitaire fait courir le risque de disparition de nombreux musées et scènes culturelles, il est urgent de relancer un secteur dont les pertes se chiffrent à plusieurs milliards d’euros. C’est pourquoi il est proposé de rediriger les crédits alloués au Pass Culture (39 millions d’euros) (action 2 du programme 224) vers le soutien aux opérateurs patrimoniaux (action 3 du programme 175) et culturels (actions 1 et 2 du programme 131 créditées de 10 millions d’euros chacune)

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).