Amendement n° 51 Sénat
LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le présent article, institué par le biais d’un amendement à l’Assemblée Nationale, vise à octroyer un taux de TVA à 2,1% pour les retransmissions en direct et en intégral des spectacles vivants.
Outre le fait que l’application d’un tel taux sur des produits qui ne sont a priori pas de première nécessité interroge, ce nouvel avantage fiscal bénéficiera aux médias et non au milieu du spectacle vivant. Il y a donc lieu de supprimer cet article mal calibré et de soutenir par un levier différent un secteur économique en grande difficulté.
Préférons l’efficacité aux effets d’annonce et d’affichage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).