Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Adopté Gouvernement Article liminaire Déposé le 02/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

 

En points de produit intérieur brut (PIB)

Exécution 2019

LFI 2020

Prévision 2020

Solde structurel  (1)

-2,2

-2,2

-2,2

Solde conjoncturel  (2)

0,2

0,1

-7,0

Mesures exceptionnelles et temporaires (3)

-1,0

-0,1

-2,4

Solde effectif  (1 + 2 + 3)

-3,0

-2,2

-11,5

 

 
     

 

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau de l’article liminaire, la prévision de déficit public résultant de la nouvelle prévision de déficit de l’Etat, compte tenu des  amendements votés et des amendements du Gouvernement qui interviendront lors de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances rectificative.

La prévision de déficit public est révisée de 0,1 point de produit intérieur brut (PIB).

 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.