Amendement n° 2421

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Irrecevable — Doublon M. Jean-Noël Barrot (DEM) Article 5 Déposé le 02/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.